SERVICES JURIDIQUES POUR ÉTRANGERS

Avocats spécialistes pour vos
investissements en Espagne.

Nous ne croyons pas au droit généraliste. Nous offrons des solutions juridiques d'une grande complexité et d'une grande rigueur technique, conçues spécifiquement pour protéger le capital, les entreprises et le patrimoine des citoyens francophones sur tout le territoire espagnol et les Îles Canaries.

Droit Immobilier Corporate & M&A Droit International Droit Maritime Héritages et Successions
01. REAL ESTATE EN ESPAGNE

Droit Immobilier et
de la Construction.

L'achat d'une propriété en Espagne est un excellent investissement, mais le marché exige un audit millimétré. La complexité de la Loi sur l'Aménagement du Territoire (Ley de Suelo), les réglementations régionales changeantes (en particulier aux Canaries, aux Baléares et sur la côte péninsulaire) et les charges d'enregistrement nécessitent une analyse technique approfondie avant d'engager vos fonds.

Nous agissons comme votre bouclier protecteur. Nous réalisons une Due Diligence immobilière exhaustive : nous vérifions les saisies cachées, la légalité des licences d'urbanisme et nous blindons votre contrat de réservation (contrato de arras). Nous assurons une signature devant notaire sans contretemps et sans surprises fiscales.

✓ Gestion Intégrale pour Investisseurs

Obtention du NIE, ouverture de comptes bancaires et représentation légale par procuration notariale.

✓ Fiscalité Immobilière (Non-Résidents)

Liquidation optimisée de l'ITP, de l'AJD, de la Plus-value municipale et gestion de l'Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR).

PROTECTION DU PATRIMOINE

  • Audit strict des charges d'enregistrement
  • Rédaction bilingue des Contrats de Réservation
  • Litiges pour vices cachés et conflits de construction
  • Défense juridique contre les occupations illégales
  • Gestion des locations touristiques et réglementations

STRUCTURATION CORPORATE

  • Constitution de filiales (S.L. et S.A.)
  • Gestion des incitations fiscales (ZEC Canaries)
  • Pactes d'Actionnaires (Shareholders' Agreements)
  • Due Diligence Corporate et Légal
  • Opérations de Fusions et Acquisitions (M&A)
02. CORPORATE & M&A

Droit des Affaires
et des Sociétés.

Développer une entreprise ou lancer un projet commercial en Espagne nécessite une base juridique solide qui optimise la charge fiscale et protège le patrimoine des administrateurs. Nous nous chargeons de traduire la culture d'entreprise francophone selon les exigences strictes de la Loi sur les Sociétés de Capitaux espagnole.

Nous accompagnons les dirigeants, les investisseurs et les fonds d'investissement tout au long du cycle de vie de l'entreprise : de la constitution express de succursales et de filiales, jusqu'aux opérations complexes de Fusions et Acquisitions (M&A), en concevant des structures de gouvernance d'entreprise qui préviennent les blocages sociétaires.

03. INTERNATIONAL LAW

Droit International
Privé et Litiges.

Lors de transactions ou de litiges impliquant plusieurs pays, des questions cruciales se posent : Quel tribunal est compétent ? Quelle loi nationale doit s'appliquer ? Une erreur stratégique sur ces questions initiales peut entraîner la nullité d'une procédure judiciaire ou des pertes financières dévastatrices.

En tant qu'avocats experts en droit transfrontalier, nous maîtrisons l'application des Règlements Européens (Bruxelles I bis, Rome I et II). Nous éliminons l'incertitude dans les litiges internationaux et représentons avec une totale autorité les particuliers et les entreprises francophones devant les tribunaux espagnols.

✓ Procédure d'Exequatur

Reconnaissance et exécution forcée des jugements et décisions étrangères en Espagne.

✓ Conflits de Loi Applicable

Résolution de litiges dans les contrats commerciaux multi-juridictionnels et arbitrage international.

LITIGES TRANSFRONTALIERS

  • Détermination de la Juridiction Compétente
  • Recouvrement d'impayés et de créances internationales
  • Exécution de sentences arbitrales en Espagne
  • Droit de la famille et divorces internationaux
  • Assistance en commissions rogatoires

ASSISTANCE AU PORT (24/7)

  • Saisies conservatoires de navires
  • Réclamations sur la cargaison (B/L)
  • Avarie Commune, abordages et sauvetage
  • Litiges sur les contrats d'affrètement
  • Sanctions administratives et douanières
04. MARITIME & SHIPPING LAW

Droit Maritime,
Transport et Logistique.

Le commerce maritime ne tolère aucun retard. Avec une position stratégique incomparable depuis Las Palmas de Gran Canaria (port clé entre l'Europe, l'Afrique et l'Amérique), nous offrons une réponse juridique de la plus haute urgence pour les armateurs, les compagnies maritimes, les affréteurs et les assureurs (Clubs P&I) francophones opérant dans les eaux espagnoles.

Dans le cadre de la Loi sur la Navigation Maritime (LNM) espagnole et des conventions internationales, nous agissons immédiatement pour garantir les créances par la retenue d'actifs, ou pour libérer des navires retenus de manière injustifiée, en minimisant le manque à gagner et les frais portuaires.

05. CROSS-BORDER INHERITANCES

Successions et Héritages
Internationaux.

Hériter de biens situés en Espagne (biens immobiliers, comptes bancaires) depuis la France, la Belgique ou la Suisse implique de faire face à des délais fiscaux stricts (généralement 6 mois) et à une bureaucratie notariale dense. La méconnaissance du complexe système fiscal régional espagnol entraîne souvent de lourdes majorations et pénalités de la part des autorités fiscales.

Nous gérons votre succession de manière intégrale et sans que vous n'ayez à voyager. Nous appliquons le Règlement Européen sur les Successions (650/2012), nous optimisons et réglons l'Impôt sur les Successions pour les non-résidents, et nous traitons l'attribution légale des biens pour leur vente ultérieure ou le rapatriement des fonds.

✓ Certificat Successoral Européen

Traitement, traduction légale et validation de la documentation étrangère en Espagne.

✓ Planification Patrimoniale

Rédaction de testaments préventifs devant notaire en Espagne pour protéger vos futurs actifs.

GESTION SUCCESSORALE INTÉGRALE

  • Traitement de la Déclaration d'Héritiers
  • Acceptation d'héritage par procuration notariale
  • Liquidation fiscale optimisée par Communauté Autonome
  • Déblocage de comptes bancaires espagnols
  • Inscription finale au Registre de la Propriété

Votre cabinet d'avocats francophone de confiance en Espagne.

Parlons de votre cas. Nous tracerons une feuille de route juridique, fiscale et technique entièrement dans votre langue.

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