SERVICES JURIDIQUES POUR ÉTRANGERS

Avocats spécialistes pour vos
investissements en Espagne.

Nous proposons un accompagnement juridique spécialisé et rigoureux, conçu pour protéger le capital, les entreprises et le patrimoine des citoyens francophones sur tout le territoire espagnol et les Îles Canaries.

Droit Immobilier Corporate & M&A Droit International Droit Maritime Héritages et Successions
01. IMMOBILIER EN ESPAGNE

Droit Immobilier et
de la Construction.

L’achat d’un bien immobilier en Espagne peut représenter un investissement important. Il est donc essentiel de vérifier sa situation juridique avant de vous engager. La complexité de la Loi sur l'Aménagement du Territoire (Ley de Suelo), les réglementations régionales changeantes (en particulier aux Canaries, aux Baléares et sur la côte péninsulaire) et les charges inscrites au registre foncier nécessitent une analyse technique approfondie avant d'engager vos fonds.

Nous vous accompagnons dans la vérification juridique de votre acquisition : examen des inscriptions au registre foncier, des documents d’urbanisme pertinents et du contrat d’arrhes (contrato de arras). Nous vous expliquons également les étapes notariales et les obligations fiscales applicables.

✓ Accompagnement des investisseurs

Obtention du NIE, ouverture de comptes bancaires et représentation légale par procuration notariale.

✓ Fiscalité Immobilière (Non-Résidents)

Analyse des taxes liées à l’acquisition (ITP et AJD, selon les cas) et des obligations fiscales des non-résidents (IRNR).

DÉCOUVRIR NOTRE ACCOMPAGNEMENT IMMOBILIER

PROTECTION DU PATRIMOINE

  • Audit strict des charges inscrites au registre foncier
  • Rédaction et examen des contrats d’arrhes
  • Litiges pour vices cachés et conflits de construction
  • Défense juridique contre les occupations illégales
  • Gestion des locations touristiques et réglementations

STRUCTURATION DES SOCIÉTÉS

  • Constitution de filiales (S.L. et S.A.)
  • Gestion des incitations fiscales (ZEC Canaries)
  • Pactes d’associés et d’actionnaires
  • Audit juridique des sociétés
  • Opérations de fusions-acquisitions (M&A)
02. CORPORATE & M&A

Droit des Affaires
et des Sociétés.

Développer une entreprise ou lancer un projet commercial en Espagne nécessite une base juridique solide permettant d’évaluer les obligations fiscales et les risques encourus par les dirigeants. Nous nous chargeons de traduire la culture d'entreprise francophone selon les exigences strictes de la Loi sur les Sociétés de Capitaux espagnole.

Nous accompagnons les dirigeants, les investisseurs et les fonds d'investissement tout au long du cycle de vie de l'entreprise : de la constitution de sociétés, de succursales et de filiales, jusqu'aux opérations complexes de fusions-acquisitions (M&A), en concevant des structures de gouvernance d'entreprise qui préviennent les blocages sociétaires.

DÉCOUVRIR LA CRÉATION D’ENTREPRISE
03. INTERNATIONAL LAW

Droit International
Privé et Litiges.

Lors de transactions ou de litiges impliquant plusieurs pays, des questions cruciales se posent : Quel tribunal est compétent ? Quelle loi nationale doit s'appliquer ? Une erreur stratégique sur ces questions initiales peut entraîner la nullité d'une procédure judiciaire ou des pertes financières dévastatrices.

En tant qu'avocats experts en droit transfrontalier, nous maîtrisons l'application des Règlements Européens (Bruxelles I bis, Rome I et II). Nous conseillons nos clients dans leurs litiges internationaux et représentons les particuliers et les entreprises francophones devant les tribunaux espagnols.

✓ Procédure d'Exequatur

Reconnaissance et exécution forcée des jugements et décisions étrangères en Espagne.

✓ Conflits de Loi Applicable

Résolution de litiges dans les contrats commerciaux multi-juridictionnels et arbitrage international.

LITIGES TRANSFRONTALIERS

  • Détermination de la Juridiction Compétente
  • Recouvrement d'impayés et de créances internationales
  • Exécution de sentences arbitrales en Espagne
  • Droit de la famille et divorces internationaux
  • Assistance dans le cadre de commissions rogatoires

ASSISTANCE JURIDIQUE PORTUAIRE

  • Saisies conservatoires de navires
  • Réclamations sur la cargaison (B/L)
  • Avarie Commune, abordages et sauvetage
  • Litiges sur les contrats d'affrètement
  • Sanctions administratives et douanières
04. MARITIME & SHIPPING LAW

Droit Maritime,
Transport et Logistique.

Le commerce maritime ne tolère aucun retard. Avec une position stratégique incomparable depuis Las Palmas de Gran Canaria (port clé entre l'Europe, l'Afrique et l'Amérique), nous proposons une assistance juridique adaptée pour les armateurs, les compagnies maritimes, les affréteurs et les assureurs (Clubs P&I) francophones opérant dans les eaux espagnoles.

Dans le cadre de la Loi sur la Navigation Maritime (LNM) espagnole et des conventions internationales, nous agissons immédiatement pour garantir les créances par la retenue d'actifs, ou pour libérer des navires retenus de manière injustifiée, en minimisant le manque à gagner et les frais portuaires.

05. SUCCESSIONS INTERNATIONALES

Successions et Héritages
Internationaux.

Hériter de biens situés en Espagne (biens immobiliers, comptes bancaires) depuis la France, la Belgique ou la Suisse implique de faire face à des délais fiscaux stricts (généralement 6 mois) et à une bureaucratie notariale dense. La méconnaissance du complexe système fiscal régional espagnol entraîne souvent de lourdes majorations et pénalités de la part des autorités fiscales.

Nous pouvons coordonner les démarches successorales à distance, lorsque la procédure le permet. Nous appliquons le Règlement Européen sur les Successions (650/2012), nous analysons et accompagnons la déclaration de l’impôt sur les successions pour les non-résidents, et nous traitons l'attribution légale des biens pour leur vente ultérieure ou le rapatriement des fonds.

✓ Certificat Successoral Européen

Traitement, traduction légale et validation de la documentation étrangère en Espagne.

✓ Planification Patrimoniale

Rédaction de testaments préventifs devant notaire en Espagne pour protéger vos futurs actifs.

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GESTION SUCCESSORALE INTÉGRALE

  • Traitement de la Déclaration d'Héritiers
  • Acceptation d'héritage par procuration notariale
  • Analyse et liquidation fiscale selon la communauté autonome
  • Déblocage de comptes bancaires espagnols
  • Inscription finale au Registre de la Propriété

Votre cabinet d'avocats francophone de confiance en Espagne.

Parlons de votre cas. Nous étudierons les démarches juridiques et fiscales adaptées à votre situation, en français.

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