'/%3E%3Cpath%20fill='%23b2b2b2'%20d='M241%20382q0%2016%2017%2026%2017%2011%2042%2011t42-11q16-11%2017-26V269H241'/%3E%3Cpath%20fill='%239f7e00'%20d='M241%20379q0%2014%208%2023%209%209%2021%209%2014%200%2021-9%209-9%209-23V269h-59'/%3E%3Cpath%20d='M241%20339v-70h59v110q0%2014-9%2023l-6%205v-68h-15v72q-8%200-14-4v-68zm59%2040c0%2022%2015%2032%2029%2032%2021%200%2030-18%2030-32v-40h-59'/%3E%3Cpath%20fill='%239f7e00'%20d='M266%20277v5h2v12h-3v-5h2v-5h-9v5h2v5h-4v9h3v18h-5v10h34v-10h-5v-18h3v-9h-4v-5h2v-5h-9v5h2v5h-3v-12h2v-5zm42%20101q0%2010%206%2017%206%206%2015%207%2010-1%2016-7%206-7%206-17v-29h-43'/%3E%3Ccircle%20fill='%230044ad'%20cx='329.5'%20cy='372'%20r='6'/%3E%3Cellipse%20fill='%230044ad'%20cx='300'%20cy='340'%20rx='16'%20ry='21'/%3E%3C/svg%3E){kind=small}
Réglez une succession en Espagne avec un avocat francophone.
Vous avez hérité d'une maison, d'un appartement ou de comptes bancaires en Espagne ? Nous accompagnons les héritiers résidant en France, en Belgique ou en Suisse dans leurs démarches successorales et fiscales en Espagne.
Une succession internationale suppose plusieurs démarches à coordonner.
Lorsque les héritiers résident hors d'Espagne ou que les biens se trouvent dans plusieurs pays, il faut parfois déterminer la loi successorale applicable, réunir des documents étrangers, établir la transmission des biens et accomplir les formalités fiscales espagnoles.
Notre cabinet examine votre situation, coordonne les documents utiles et vous accompagne dans les démarches nécessaires en Espagne, y compris par procuration lorsque cela est possible.
De l'étude du dossier à la transmission des biens.
Analyse de la succession
Nous identifions les héritiers, les biens situés en Espagne et les pièces déjà disponibles.
Définition des formalités
Nous examinons les règles applicables, les démarches notariales et les obligations fiscales propres au dossier.
Suivi des opérations
Nous vous accompagnons dans les signatures, déclarations et inscriptions comprises dans la mission.
Vos questions, nos réponses
Que faire si le défunt vivait en France et possédait un logement en Espagne ?
Il faut déterminer la loi successorale applicable et accomplir les formalités nécessaires au transfert du bien situé en Espagne.
Des droits de succession sont-ils dus en Espagne ?
Des obligations fiscales peuvent exister selon les biens, la résidence des personnes concernées et la réglementation applicable. Il convient de vérifier rapidement les délais.
Faut-il se déplacer en Espagne ?
Certaines démarches peuvent être réalisées au moyen de procurations notariales et de documents établis à l'étranger, sous réserve des exigences propres au dossier.
Combien de temps dure une succession internationale ?
La durée dépend des documents, des biens, des pays concernés et des éventuelles difficultés. Chaque situation est différente.
Parlons de la succession que vous devez régler.
Indiquez-nous où résident les héritiers et quels biens se trouvent en Espagne. Nous pourrons préciser les démarches à envisager.
Accueil en français et en espagnol · Cabinet basé en Grande Canarie · Intervention en Espagne